SARL STUDIO FIT

Siège social: 6 rue Omer Letorey 71100 Chalon sur Saône.

Mail: studiofit.contact@gmail.com

Tel: 03.85.49.43.47

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Siret: 827 780 883 000 19 - APE: 8551Z

Immatriculation R.C.S.: 827 780 883 R.C.S, Chalon-sur-Saône
 

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. OBJET DU CONTRAT : Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d'ouverture du Club et du Règlement Intérieur (tous deux affichés à l'accueil), le Membre déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible avec STUDIO FIT cocontractant, l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce Club, dans le cadre du forfait choisi comprenant: coaching sportif, cours small group, équipements de musculation et de cardio-training, et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

 

2. LES CONTRATS D’ABONNEMENTS STUDIO FIT : Le Contrat est conclu : (1) soit pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible mentionnée au recto du Contrat conclu par le Membre (ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle le Membre dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement dans les conditions visées à l’Article 9. Au-delà de cette Période Incompressible, le Membre peut résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis de deux mois (2) soit pour une durée déterminée selon des conditions définies au recto (voir Article 8 pour les modalités de résiliation). Après la signature du Contrat, une carte est remise au Membre. Accès week-end/Accès heures creuses/Full accès : Le client à accès à la salle dans les horaires définie par l’abonnement en accès libre. Le montant mensuel de l'abonnement est de 14€99 pour les accès week-end, 19€99 pour les accès heures creuses et 29€99  pour le full accès. La durée minimale d'abonnement est de 12 mois, l'abonnement est reconduit automatiquement. Les frais d'inscription sont de 49€99.  En dehors du forfait de base, le Club STUDIO FIT, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des options annexes ou complémentaires, la souscription est réalisable à tout moment de l’abonnement sauf pour pour l’option sans engagement réalisable seulement en dehors de toutes périodes d’engagements. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e. Le détail de ces formules sont : Sans engagement : +9€99/mois. Suivi programme : +29€99/mois avec engagement minimal de 3 mois. Suivi coaching : +79€99/mois et +49€99/séances supplémentaires par pack de 1,2,4 ou 8 séances /mois. Le nombre de séances réservées par l’achat des packs doit être effectué intégralement dans le mois en cours. Les séances doivent être annulées au plus tard 48h avant la séance, dans le cas contraire la séance sera considérée comme due. La durée minimale d’une séance est de 45 mn. Engagement minimal de 3 mois. Application mobile: +4€99/mois avec engagement minimal de 3 mois.

 

3. PRIX / PREVENTION DES IMPAYES : Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si le Membre résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 11), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué au Membre en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès du Membre sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si le Membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du Membre dans les conditions prévues à l’article 8. Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au Membre, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer au Membre le montant des frais bancaires payés par ce dernier.

 

4. CONDITIONS D’ACCES : Le Membre, muni de sa carte STUDIO FIT en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte de Membre entraîne une participation de 10€ (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Membres (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).

 

5. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL : Il est demandé au Membre de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le Membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le Membre déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Le Membre déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives de STUDIO FIT. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

 

6. REGLEMENT INTERIEUR : Le Membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club. Le Membre s’engage à le respecter dans son intégralité et à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

 

7. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL : Le Club est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

8. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT : La résiliation du contrat à l’initiative du Membre pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 9 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés. Si le Membre entend mettre un terme audit contrat à l’échéance de la période incompressible mentionné au recto, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard selon l'abonnement, au 10ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois pour tout motif. Au terme de la période incompressible de 12 mois, le Membre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec deux mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier. En cas de Contrat à durée déterminée, la résiliation interviendra de plein droit au terme du contrat sans qu’il soit nécessaire pour le Membre d’envoyer une lettre de résiliation. Toute résiliation anticipée est soumise aux conditions visées à l’article 9. Règlement des Litiges de la consommation: Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000317/1907 Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom et l’adresse du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits, - La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.

 

9. CAS DE FORCE MAJEURE : En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, le Membre peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis de deux mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour le Membre de bénéficier des services du Club. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par le Membre pour justifier de cet empêchement définitif.

 

10. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT : Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du Membre, le Membre pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de Membre à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, le Membre demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 8 après régularisation d’éventuels impayés.

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

 

12. CONTROLE, SURVEILLANCE : Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).